01.Ai-je besoin d'un avocat dominicain pour acheter un bien ici?
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Ce n'est pas obligatoire, mais le notaire du promoteur ne vous représente pas. Nous, oui, et uniquement vous. En pratique, la réponse dépend du risque que vous êtes prêt à assumer. Le notaire du promoteur est payé par le promoteur. Son obligation légale est de certifier la transaction, pas de protéger vos intérêts. Un conseil juridique indépendant est la seule partie de la transaction dont le rôle est de vous protéger.
02.Qu'est-ce que CONFOTUR et suis-je admissible?
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CONFOTUR (Loi 158-01) est un programme d'incitatifs fiscaux pour les développements immobiliers touristiques admissibles dans des zones désignées. Si votre bien est admissible, vous pourriez être exonéré de la taxe de transfert de 3 % et de la taxe foncière annuelle de 1 % (IPI) pendant jusqu'à 15 ans. L'admissibilité dépend du statut d'enregistrement du projet, que notre processus de vérification diligente confirme.
03.Le promoteur a déjà un avocat. Ai-je besoin du mien?
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L'avocat du promoteur représente le promoteur. Son rôle est de conclure la transaction à des conditions favorables à son client, pas de signaler les clauses qui vous désavantagent, de vérifier le titre en votre nom, ni de vous dire si le projet fait l'objet d'un litige. Qu'un même avocat représente les deux parties d'une transaction immobilière n'est pas un conseil indépendant. C'est un conflit d'intérêts déguisé en commodité.
04.Que se passe-t-il si le promoteur refuse de renégocier?
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C'est une information dont vous avez besoin avant de signer, pas après. Si le promoteur refuse de retirer une clause que les tribunaux ont déclarée abusive dans des contrats équivalents, vous avez le droit de vous retirer. Notre examen vous donne cette clarté avant qu'aucun argent ne change de mains.
05.Caribbean Counsel travaille-t-il avec les promoteurs?
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Non. Caribbean Counsel représente les acheteurs, et uniquement les acheteurs, dans les transactions immobilières dominicaines. Esteban A. Sánchez n'accepte pas de promoteurs, de vendeurs ni d'agents comme clients dans un achat où l'acheteur est le client. C'est délibéré : un rapport de vérification diligente n'est utile que si celui qui le rédige ne doit rien à l'autre partie.
06.Tout peut-il se faire à distance?
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Oui, dans la plupart des cas. Au moyen d'une procuration signée et légalisée dans le pays de l'acheteur, Caribbean Counsel peut réaliser la recherche de titre, l'examen du contrat et la clôture pendant que l'acheteur reste à l'étranger. Les documents s'échangent par voie électronique, et l'acheteur n'a généralement pas besoin de se rendre en République Dominicaine à chaque étape.
07.Comment sont structurés les honoraires?
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Caribbean Counsel remet un devis d'honoraires par écrit avant tout travail de vérification diligente, afin que l'acheteur connaisse la portée et le coût avant de s'engager. Les honoraires reflètent le travail requis, comme l'enquête au registre, l'examen du contrat et la clôture. Les frais gouvernementaux et de registre sont distincts des honoraires, et Caribbean Counsel les identifie à l'avance.
08.À quelle vitesse répondez-vous?
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Esteban A. Sánchez répond directement aux acheteurs internationaux, par courriel ou WhatsApp, plutôt que de les diriger vers un adjoint. Caribbean Counsel est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de l'Atlantique), et un message envoyé hors de ces heures est traité à la réouverture. Quand une échéance contractuelle approche, l'acheteur est informé de ce que le calendrier permet.
